Étude diagnostique et gestion patrimoniale
L’étude consolide l’inventaire des conduites et des ouvrages (matériaux, diamètres, années de pose), analyse les casses et les interventions, puis hiérarchise le renouvellement selon le risque de casse et ses conséquences sur l’alimentation.
Ce que la collectivité obtient
La collectivité dispose d’un inventaire fiable de ses conduites et de ses ouvrages et d’un Indice de connaissance et de gestion patrimonialeNote de 0 à 120 points, publiée chaque année, qui mesure la connaissance qu’a le service de ses réseaux : plans, inventaire des conduites, localisation des interventions, programme de renouvellement. Une note d’au moins 40 points atteste l’existence du descriptif détaillé exigé par le décret n° 2012-97. recalculé. Son programme de renouvellement cible d’abord les conduites les plus exposées à la casse et celles dont la rupture priverait d’eau le plus d’abonnés, au lieu de réagir aux casses une à une.
Fondement de la commande
Le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 impose aux services un descriptif détaillé de leurs ouvrages de transport et de distribution. Son niveau de complétude est mesuré par l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux, publié chaque année dans le rapport sur le Rapport sur le prix et la qualité du serviceRapport présenté chaque année à l’assemblée délibérante ; il rassemble les indicateurs réglementaires du service, publiés sur l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement. (décret n° 2007-675).
Déroulement de la mission
- 01
Inventaire du patrimoine
Les données du service sont consolidées dans une base unique (matériaux, diamètres, années de pose, branchements, ouvrages). Les lacunes sont repérées, puis comblées lorsque c’est possible à partir des plans, des archives de travaux et de la mémoire des agents.
- 02
Indice de connaissance
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale est recalculé critère par critère, avec la liste des actions qui permettent de gagner des points.
- 03
État et vieillissement
L’historique des casses et des interventions est analysé. Pour chaque famille de conduites (fonte grise, PVC collé ou amiante-ciment, par exemple), la probabilité de casse est estimée selon l’âge et le matériau.
- 04
Programme de renouvellement
Les conduites sont classées par ordre de priorité, puis le renouvellement est programmé et chiffré sur dix ans.
Livrables remis
- Base de données patrimoniale et système d’information géographique normalisés, avec leur dictionnaire de données
- Indice de connaissance recalculé et plan d’amélioration
- Programme de renouvellement hiérarchisé et chiffré sur dix ans
- Rapport de synthèse et présentation aux élus
Points de méthode
- La priorité de renouvellement croise deux critères : le risque de casse de chaque conduite et les conséquences d’une casse sur l’alimentation
- Indice recalculé à partir des pièces du service (plans, registres d’interventions, fichiers du système d’information géographique)
Expertises associées
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