Étude diagnostique et gestion patrimoniale
Inventaire des conduites et des ouvrages, évaluation de leur état et programmation de leur renouvellement.
Ce que la collectivité obtient
La collectivité connaît précisément son patrimoine, améliore son Indice de connaissance et de gestion patrimonialeNote de 0 à 120 points, publiée chaque année, qui mesure la connaissance qu’a le service de ses réseaux : plans, inventaire des conduites, localisation des interventions, programme de renouvellement. Une note d’au moins 40 points atteste l’existence du descriptif détaillé exigé par le décret n° 2012-97. réglementaire et renouvelle ses conduites là où le risque est le plus élevé, plutôt qu’au gré des casses.
Fondement de la commande
Le décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 impose aux services un descriptif détaillé de leurs ouvrages de transport et de distribution. Son niveau de complétude est mesuré par l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux, publié chaque année dans le rapport sur le Rapport sur le prix et la qualité du serviceRapport présenté chaque année à l’assemblée délibérante ; il rassemble les indicateurs réglementaires du service, publiés sur l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement. (décret n° 2007-675).
Déroulement de la mission
- 01
Inventaire du patrimoine
Consolidation des données du service : matériaux, diamètres, années de pose, branchements et ouvrages ; identification des lacunes.
- 02
Indice de connaissance
Calcul, critère par critère, de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale, et actions permettant de l’améliorer.
- 03
État et vieillissement
Analyse des casses et des interventions, et estimation, par famille de conduites, de la probabilité de casse selon l’âge et le matériau.
- 04
Programme de renouvellement
Hiérarchisation des conduites à renouveler et programme pluriannuel chiffré.
Livrables remis
- Base de données patrimoniale et système d’information géographique normalisés, avec leur dictionnaire de données
- Indice de connaissance recalculé et plan d’amélioration
- Programme de renouvellement hiérarchisé et chiffré sur dix ans
- Rapport de synthèse et présentation aux élus
Points de méthode
- La priorité de renouvellement croise deux critères : le risque de casse de chaque conduite et les conséquences d’une casse sur l’alimentation
- L’indice est recalculé à partir des pièces du service, et non estimé
Expertises associées
Une étude à engager ?
Dossier de consultation ou simple description du besoin : chaque demande reçoit une réponse sur la disponibilité et la suite envisagée.