Bilan besoins-ressources
Vérification que les ressources en eau mobilisables couvriront les besoins futurs du territoire, y compris en période de sécheresse — volet analytique d’un schéma directeur, sans le programme de travaux.
Ce que la collectivité obtient
La collectivité sait si ses ressources suffisent, et jusqu’à quel horizon ; elle dispose d’une pièce argumentée pour ses documents d’urbanisme et ses décisions d’ouverture à l’urbanisation.
Fondement de la commande
Plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux : document de planification établi pour six ans à l’échelle de chacun des grands bassins hydrographiques. Les décisions publiques dans le domaine de l’eau doivent lui être compatibles.) demandent de vérifier l’adéquation entre besoins et ressources, exigence que reprennent les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d’aménagement et de gestion des eaux : déclinaison locale du SDAGE, à l’échelle d’un bassin versant ou d’une nappe, élaborée par une commission locale de l’eau.) et les projets de territoire pour la gestion de l’eau. Les documents d’urbanisme — schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) —, tenus d’être compatibles avec ces schémas, doivent montrer que la ressource permet l’urbanisation qu’ils prévoient : le bilan en apporte la démonstration.
Déroulement de la mission
- 01
Besoins actuels
Analyse des volumes produits, distribués et consommés, et des pertes du réseau.
- 02
Ressources mobilisables
Capacité de chaque ressource au regard des autorisations de prélèvement et des situations de Basses eauxPériode où le débit d’un cours d’eau ou le niveau d’une nappe atteint son minimum de l’année, en général à la fin de l’été. C’est elle qui fixe ce qu’une ressource peut réellement fournir..
- 03
Besoins futurs
Projections à dix, vingt et trente ans selon plusieurs scénarios démographiques, urbains et climatiques.
- 04
Bilan et sécurisation
Confrontation des besoins et des ressources, identification des points de rupture et pistes de sécurisation : InterconnexionLiaison entre deux réseaux, ou entre deux ressources, qui permet à l’un de secourir l’autre en cas de pollution, de casse ou de pénurie., ressources de substitution, économies d’eau.
Livrables remis
- Bilan besoins-ressources à chaque horizon et pour chaque scénario
- Pistes de sécurisation hiérarchisées
- Note de synthèse destinée à être annexée aux documents d’urbanisme
Points de méthode
- Les scénarios climatiques encadrent une fourchette de résultats ; ils ne sont pas présentés comme une prévision
Expertises associées
Une étude à engager ?
Dossier de consultation ou simple description du besoin : chaque demande reçoit une réponse sur la disponibilité et la suite envisagée.