Bilan besoins-ressources
Le bilan confronte les besoins actuels et futurs du territoire (évolution démographique, projets d’urbanisme, pointes estivales) aux ressources disponibles, y compris en période de sécheresse, et identifie les solutions de sécurisation (interconnexions, ressources de substitution).
Ce que la collectivité obtient
La collectivité sait si ses ressources suffiront, et jusqu’à quel horizon. Elle dispose d’une pièce argumentée pour ses documents d’urbanisme et pour ses décisions d’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation.
Fondement de la commande
Plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux : document de planification établi pour six ans à l’échelle de chacun des grands bassins hydrographiques. Les décisions publiques dans le domaine de l’eau doivent lui être compatibles.) demandent de vérifier l’adéquation entre besoins et ressources, exigence que reprennent les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d’aménagement et de gestion des eaux : déclinaison locale du SDAGE, à l’échelle d’un bassin versant ou d’une nappe, élaborée par une commission locale de l’eau.) et les projets de territoire pour la gestion de l’eau. Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) doivent être compatibles avec ces schémas, et donc montrer que la ressource permet l’urbanisation qu’ils prévoient. Le bilan en apporte la preuve.
Déroulement de la mission
- 01
Besoins actuels
Les volumes produits, distribués et consommés sont analysés sur plusieurs années, avec les pertes du réseau et les pointes de consommation estivales.
- 02
Ressources mobilisables
La capacité de chaque ressource est évaluée au regard de son autorisation de prélèvement et de son comportement en Basses eauxPériode où le débit d’un cours d’eau ou le niveau d’une nappe atteint son minimum de l’année, en général à la fin de l’été. C’est elle qui fixe ce qu’une ressource peut réellement fournir. (niveau de la nappe, débit d’étiage de la rivière).
- 03
Besoins futurs
Les besoins sont projetés à dix, vingt et trente ans selon plusieurs scénarios, qui combinent l’évolution de la population, les projets d’urbanisme et les effets du climat sur les consommations et sur les ressources.
- 04
Bilan et sécurisation
Besoins et ressources sont confrontés à chaque horizon pour situer les points de rupture. Les pistes de sécurisation sont ensuite comparées : InterconnexionLiaison entre deux réseaux, ou entre deux ressources, qui permet à l’un de secourir l’autre en cas de pollution, de casse ou de pénurie. avec un service voisin, nouvelle ressource, économies d’eau.
Livrables remis
- Bilan besoins-ressources à chaque horizon et pour chaque scénario
- Pistes de sécurisation hiérarchisées
- Note de synthèse destinée à être annexée aux documents d’urbanisme
Points de méthode
- Les scénarios climatiques donnent une fourchette de résultats, présentée comme telle
Expertises associées
Une étude à engager ?
Un dossier de consultation ou une simple description du besoin suffit. Le cabinet répond à chaque demande en indiquant sa disponibilité et la suite possible.