Organisation du service et délégation
Le consultant prépare la partie technique d’un changement de mode de gestion, d’un contrat de délégation ou d’un regroupement de services.
Un changement de mode de gestion, le renouvellement d’un contrat de délégation ou le regroupement de plusieurs services demandent une connaissance exacte des installations. Le cabinet établit le volet technique de ces décisions (état des ouvrages et des réseaux, investissements à prévoir, performance du service). Pour un contrat de délégation, il rédige les clauses techniques puis analyse chaque année le rapport du Délégation de service publicContrat par lequel la collectivité confie l’exploitation de son service à une entreprise, le délégataire, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation.. Lorsqu’un regroupement est envisagé, le diagnostic porte sur les ressources, les InterconnexionLiaison entre deux réseaux, ou entre deux ressources, qui permet à l’un de secourir l’autre en cas de pollution, de casse ou de pénurie. et l’état des réseaux de chaque service.
Apports pour la collectivité
- Volet technique d’un changement de mode de gestion ou d’un renouvellement de contrat : état des ouvrages et des réseaux, investissements à prévoir, performance du service
- Clauses techniques d’un contrat de délégation : indicateurs de performance, obligations de renouvellement, données à remettre en fin de contrat
- Analyse technique des rapports annuels du délégataire
- Diagnostic d’un regroupement de services : ressources, interconnexions, état des réseaux
Expérience des contrats de délégation acquise du côté de l’exploitant, présentée à la page Parcours.